Wortlaut

1. De l'avis du Conseil fédéral, quels arguments à long terme militent en faveur de la suppression de l'aérodrome de Dübendorf, lesquels en faveur de son maintien ?

2. Que pense le Conseil fédéral de l'affirmation selon laquelle l'aérodrome militaire doit s'effacer face aux ambitions de l'aéroport de Zurich-Kloten qui souhaite étendre son espace aérien ?

3. Quelle est sa position s'agissant de l'exploitation éventuelle de l'aérodrome de Dübendorf par l'aviation civile ?

4. Quel rôle le Conseil fédéral ou, plus précisément, le DDPS compte-t-il assumer dans le cadre de la planification éventuelle de la réaffectation de l'aérodrome au cas où la fermeture de ce dernier serait décidée ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des scénarios établis par la commune de Dübendorf et visant une éventuelle réaffectation progressive de l'aérodrome en cas de décision de fermeture ?

6. Que pense-t-il du scénario favori des communes riveraines ?

7. Le Conseil fédéral ou, plus précisément, le DDPS est-il prêt à engager, avec la commune de Dübendorf et les communes riveraines, des discussions sur les possibilités d'exploitation du terrain de l'aérodrome ?

8. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner si, en cas de fermeture de l'aérodrome militaire, le terrain de ce dernier pourrait être cédé aux communes riveraines, comme ce fut le cas d'autres aérodromes militaires déjà fermés et de certains aérodromes en Allemagne ?

Begründung

L'année dernière, on a appris que le DDPS comptait réduire ses opérations de vol sur l'aérodrome militaire de Dübendorf, voire cesser d'ici fin 2005 d'y exploiter des avions à réaction. D'autres scénarios donnent à penser qu'à moyen terme le glas de Dübendorf pourrait bien sonner.

Or, une telle décision aurait de graves incidences sur les communes riveraines, où des emplois et des commandes de fournisseurs pourraient disparaître. En outre, l'avenir de la compagnie Ju-Air et de la Rega, qui utilisent Dübendorf comme aérodrome d'attache, pourrait s'en trouver compromis.

En outre, le lecteur bien intentionné ne pourra pas s'empêcher de suspecter que l'aérodrome militaire doit faire profil bas face aux ambitions de Zurich-Kloten, qui souhaite étendre son espace aérien. Il ne faudrait pas que la fermeture éventuelle de Dübendorf entraîne, "en compensation", de nouvelles nuisances sonores générées par l'aviation civile pour la région située entre le centre de la vallée de la Glatt et l'Oberland.

Il faut au contraire qu'une fermeture éventuelle soit porteuse de nouvelles perspectives.

Les avis sont partagés quant à une exploitation future sans opérations de vol ou avec des opérations de vol fortement réduites. Conformément au principe de précaution, la ville de Dübendorf a élaboré, voici deux ans environ, en collaboration avec les communes riveraines, les partis et associations ainsi que le canton et la Confédération, des scénarios portant sur le développement de l'aérodrome de Dübendorf, qui permettraient de réagir progressivement à des mutations touchant ce dernier. Parmi ces scénarios, il en est un qui emporte l'adhésion quasi générale et qui, en cas de suppression de l'aérodrome militaire, prévoirait une exploitation mixte comprenant des zones d'habitation, de bureaux et de détente. Une chose est néanmoins certaine : personne ne souhaite que l'aérodrome soit exploité par l'aviation civile.

Comme la Confédération est le propriétaire foncier de l'aérodrome qui s'étend sur trois communes et que la plupart des milieux concernés souhaitent qu'une éventuelle réaffectation de cette surface fasse l'objet d'une planification, le rôle de la Confédération est décisif en l'occurrence.

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs d'économies contraignent le DDPS à prendre des mesures de restriction radicales. De plus, les Forces aériennes doivent apporter leur contribution en adaptant leurs structures et en appliquant un processus de concentration.

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

1. Étant donné qu'aucune décision n'a encore été prise, il n'est pas possible de peser le pour et le contre dans la question de la fermeture de certains aérodromes. L'appréciation de chaque aérodrome doit se faire sur la base des mêmes critères à partir desquels les Forces aériennes ont établi divers scénarios en fonction des sites. Ces scénarios tiennent compte, entre autres, des principales conditions de base suivantes :

- garantir les prestations des Forces aériennes au niveau des opérations et de l'exploitation ;

- concentrer le plus possible les moyens et les ressources ;

- donner la plus grande souplesse à la conduite et à l'engagement ;

- établir des sites aussi identiques que possible dans toutes les situations (en situation normale, particulière ou extraordinaire);

- prendre en compte le nombre maximal de mouvements en rapport avec les données régionales (carte du bruit);

- minimiser les besoins futurs d'investissements (p. ex. en ce qui concerne l'infrastructure);

- répondre aux besoins de l'instruction.

Ces considérations sont à la base des trois aérodromes d'engagement pour les avions de combat que sont Payerne, Meiringen et Sion. Cette forme de stationnement permet aux Forces aériennes de concentrer ses moyens et d'utiliser la même infrastructure, quelle que soit la situation stratégique. S'ajoute à ces aérodromes celui de Locarno qui sert de centre d'instruction.

La situation dans laquelle se trouvent les ressources, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel, ne permet d'exploiter qu'un autre aérodrome militaire supplémentaire. Les travaux de planification à ce sujet n'ont pas encore abouti. Par ailleurs, il s'agit de prendre en considération les décisions concernant l'infrastructure des Forces aériennes dans la planification globale de l'infrastructure de la logistique, de l'engagement et de l'instruction. Cette vue d'ensemble de la planification des sites va être présentée le 6 décembre 2004 aux directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile, dans le cadre de la communication de la planification intégrale des sites du DDPS.

2. Les plans concernant l'aéroport de Zurich-Kloten n'ont pas eu d'influence et n'influent toujours pas sur le plan de développement des Forces aériennes en général et sur celui qui concerne l'aérodrome militaire de Dübendorf en particulier.

3.-8. Le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité vis-à-vis des cantons et des communes concernés par toute décision relative à la fermeture des sites. C'est pour cette raison que la planification des sites du DDPS est également suivie par la Conférence des directeurs des affaires militaires et de la protection civile (CDMP). Les premières conséquences de cette planification ont été discutées, le 3 septembre 2004, avec les membres de la CDMP. La planification intégrale des sites va être présentée à la CDMP le 6 décembre 2004. Tous les cantons recevront une liste des infrastructures que l'armée utilise encore sur leurs territoires respectifs. Enfin, les gouvernements cantonaux auront la possibilité de faire part de leur point de vue à ce sujet (équilibre régional, prise en compte des régions du pays, etc.). Outre ces contacts avec la CDMP, le DDPS est en tractation avec les communes d'implantation des sites concernées.

Lors de la vente de biens-fonds militaires obsolètes, ce n'est pas seulement le déroulement de ladite vente qui est discuté au préalable avec les cantons et les communes d'implantation des sites, mais également l'utilisation ultérieure possible de ces biens. Dans tous les cas, le DDPS est tenu de procéder à une vente publique. Dans le cadre de cette procédure, les communes concernées peuvent, bien entendu, défendre leurs intérêts.

En ce qui concerne l'aérodrome militaire de Dübendorf, le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un quelconque scénario permettant de se représenter son utilisation ultérieure, dès lors qu'aucune décision de fermeture n'a encore été prise.

Réponse du Conseil fédéral.