Wortlaut

En Suisse, les couples homosexuels pourront bientôt vivre sans subir de préjudice de la part de l'État. La nouvelle Loi sur le partenariat enregistré a enfin permis de créer, au niveau fédéral, les bases légales à cet effet. Or, dans de nombreux pays, les relations homosexuelles sont toujours réprimées. Dans ces pays, l'État et la société les rejettent violemment et persécutent les hommes et les femmes homosexuels, les arrêtent, les torturent, voire les condamnent à mort.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il lui aussi que les droits des hommes et des femmes homosexuels sont bafoués dans de nombreux pays, et ce parfois de manière très grave ?

2. Sous quelle forme la Suisse s'engage-t-elle pour garantir les droits des hommes et des femmes homosexuels ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager dans la lutte pour les droits des homosexuels dans le cadre de la conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme ou dans le cadre d'autres rencontres multilatérales ?

4. Est-il également prêt à s'investir dans la lutte pour les droits des hommes et des femmes homosexuels dans le cadre de relations bilatérales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel les droits des hommes et des femmes homosexuels sont encore gravement bafoués dans de nombreux pays. Le droit de choisir son orientation sexuelle et de la revendiquer librement et ouvertement est au coeur de la notion de droits de l'homme. Au mépris de leur engagement de protéger de manière égale les droits de tous les hommes, ces pays portent atteinte aux droits fondamentaux des hommes et des femmes homosexuels : ils soumettent ces personnes à des discriminations légales, n'assurent pas leur sécurité ou les condamnent à mort.

2. La Suisse s'engage dans le monde entier en faveur des droits des minorités. Dans le cadre de son action, elle procède aussi à une analyse régulière de la situation des hommes et des femmes homosexuels (concernant son engagement, voir réponses 3 et 4).

3. La Suisse n'est pas encore membre de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Néanmoins, dans les déclarations qu'elle fait dans les enceintes multilatérales, elle plaide régulièrement en faveur des minorités qui sont marginalisées par la société - en raison de croyances ou d'un mode de vie qui s'écartent des normes morales. Malheureusement, le projet de résolution sur les droits de l'homme et l'orientation sexuelle qui aurait dû être présenté par le Brésil à la Commission des droits de l'homme en 2004, a été reporté. La Suisse continuera de suivre cette question et fera son possible pour la faire avancer.

4. Au niveau bilatéral, la Suisse poursuivra son action en faveur du respect et de la promotion des droits fondamentaux de tous les hommes partout dans le monde - y compris ceux des homosexuels. Par le passé, elle s'est, par exemple, mobilisée pour la libération d'une cinquantaine d'hommes, en Égypte, qui avaient été arrêtés en 2001 en raison de leur orientation sexuelle et maltraités pendant leur détention.

Réponse du Conseil fédéral.