Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer la route principale H18 Bâle-Delémont dans le réseau des routes nationales.

Begründung

Le 28 mai 2000, les cantons du Jura, de Bâle-Campagne et de Soleure ont déposé auprès du Conseil fédéral une requête commune visant à intégrer la route principale H18 dans le réseau des routes nationales. Par voie de courrier, le Conseil fédéral a fait part de sa compréhension pour cette demande et assuré aux requérants qu'elle serait prise en compte à la faveur de la révision du réseau général.

La H18 constitue avec la Transjurane A16 une troisième voie de communication entre le Nord et le Sud et revêt, pour le Nord-Ouest de la Suisse, une importance comparable à l'A2, direction Lucerne et la Suisse centrale, et à l'A3 direction Zurich et l'Est de la Suisse.

Le tronçon Bâle-Delémont est, selon le plan sectoriel des routes, le dernier chaînon manquant du réseau entre Bâle et la Suisse romande (Jura/Neuchâtel/Genève).

Or, avec la mise en service de la tangente nord à Bâle et de la Transjurane à Delémont, la densité du trafic va continuer d'augmenter entre Bâle et Delémont. Le raccordement du canton du Jura, du Jura bernois et du Jura neuchâtelois à la région bâloise répond donc à un besoin crucial pour les deux régions du pays, d'où la nécessité d'améliorer les capacités de ce tronçon, d'autant plus que l'accroissement de l'offre en matière de transports publics semble être repoussé aux calendes grecques.

L'intégration de cette liaison dans le réseau des routes nationales s'impose entre autres pour les raisons ci-après :

- Liaison de la Suisse avec l'étranger : la section Bâle-Delémont est une partie de l'axe principal du Nord-Ouest de la Suisse et constitue à ce titre un maillon clé du réseau routier européen.

- Liaison entre les grands centres et les centres de moyenne importance : Bâle-Delémont est une section de la liaison entre le grand centre que représente Bâle et Bienne, centre de moyenne importance, par analogie à Sion-Coire et Locarno-Sion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers temps, maintes requêtes ont eu pour objet l'extension ou l'aménagement du réseau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Nous allons les examiner dans le cadre du plan sectoriel des transports, mais refusons les interventions qui exigent des reclassements ou des extensions à titre de mesures isolées ou urgentes. Sur cette base, nous sommes en principe disposés à examiner, dans le contexte précité, la possibilité d'intégrer la route principale H 18 Bâle-Delémont dans le nouveau réseau, mais vu que la définition de ce dernier est du ressort du Parlement, nous ne saurions prendre aujourd'hui un engagement formel concernant ce tronçon.

Étant donné que la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (RS 171.10) ne permet plus de transformer une motion en postulat, il convient de rejeter la présente intervention.

En cas d'approbation de la motion, il sera proposé au second conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.