Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, à la suite de l'étude consacrée aux friches industrielles en Suisse, de présenter un train de mesures visant à encourager la revalorisation des zones industrielles ou artisanales qui ne sont plus ou plus guère exploitées.

Begründung

Le terrain à bâtir est chose rare en Suisse. Les anciennes zones industrielles, bien placées, offrent de bonnes possibilités d'utilisation. Le 1er septembre 2004, l'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ont présenté à Zurich une étude consacrée aux zones industrielles de Suisse qui ne sont plus ou plus guère exploitées. La réalisation de cette étude avait été demandée dans une intervention parlementaire (postulat 02.3744, Accélérer l'assainissement des sites contaminés dans les zones urbaines).

L'étude révèle que la Suisse compte 17 millions de mètres carrés de surfaces industrielles inexploitées, ce qui correspond à la superficie de la ville de Genève et de sa périphérie, qui comptent 190 000 habitants et qui offrent 140 000 emplois. Quelque 80 % des friches industrielles se situent dans les zones urbaines du Plateau. Dans plus de 50 % des cas, plus d'un demi-million d'habitants vivent à 30 minutes de voiture de ces zones. Les zones en question représentent un potentiel de recettes pouvant atteindre 1,5 milliard de francs par an. En raison de la sous-exploitation des zones en question, les communes concernées sont privées de recettes fiscales annuelles allant de 150 à 500 millions de francs.

L'étude expose également les raisons qui freinent la revalorisation. Les propriétaires des zones ont mentionné certains obstacles, notamment la difficulté de trouver des exploitants ou des investisseurs potentiels. Mais d'autres raisons sont mentionnées : les obstacles juridiques inhérents au reclassement des zones, l'absence de financements initiaux comme des cautionnements spéciaux ou l'octroi de prêts sans intérêts, ou encore le soutien insuffisant de la part des autorités dans le cadre du processus de revalorisation. Les sites contaminés situés dans les anciennes zones industrielles ne constituent manifestement pas un obstacle infranchissable, même si les coûts sont élevés. Les coûts que représentent leur assainissement, l'élimination des substances excavées qui sont polluées et la démolition des bâtiments désaffectés sont estimés, pour toutes les surfaces en friche, à quelque 1,5 milliard de francs, dont 300 millions pour l'assainissement des sites contaminés.

Pour des raisons relevant de l'aménagement du territoire, de l'économie et de l'écologie, il faudrait encourager la revalorisation de ces friches industrielles, dans l'intérêt général : les propriétaires bénéficieraient de nouvelles exploitations, plus rentables ; les riverains, d'un voisinage plus attrayant ; les pouvoirs publics, de recettes fiscales supplémentaires ; l'environnement, de la préservation de terrains précieux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude sur les friches industrielles menée par l'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a révélé que le processus de revalorisation de ces sites se heurte encore à de nombreux obstacles. Compte tenu de la pénurie de terrains constructibles bien placés, des exigences inscrites dans la Constitution concernant d'utilisation mesurée du sol (art. 75 de la Constitution fédérale) et pour des raisons économiques, il serait en effet indiqué d'accélérer et de généraliser la revalorisation de ces friches industrielles. Par conséquent, il convient d'examiner comment la Confédération peut, compte tenu de la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes, soutenir la revalorisation de ces friches. Pour ce faire, il faut tenir compte en priorité des aspects de l'aménagement du territoire. Conformément au postulat, cette démarche ne doit pas occasionner de coûts supplémentaires pour la Confédération.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.