Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les risques potentiels des réseaux sans fil (réseaux locaux sans fil appelés "WLAN", Bluetooth, etc.). Le rapport portera aussi bien sur les réseaux sans fil et points d'accès des bureaux et des ménages que sur les stations Internet publiques (appelées "hotspots"). Il devra notamment mettre en évidence :

- le rayonnement des réseaux sans fil ;

- les conséquences pour la santé publique (notamment les risques encourus par les jeunes enfants) et les mesures envisageables ;

- les effets sur l'environnement ;

- la question de la sécurité des données ;

- la nécessité d'une réglementation relative à la multiplication des points d'accès privés et publics (cf. www.swisshotspots.ch).

Les résultats seront portés à la connaissance des groupes-cibles de manière appropriée.

Begründung

De plus en plus de personnes sont séduites par la plus grande mobilité qu'offrent les réseaux sans fil. D'ailleurs, le nombre des points d'accès Internet publics (appelés "hotspots") progresse de manière fulgurante. Mais la technologie sans fil explose aussi bien dans les entreprises que dans les ménages. Elle investit, sans la moindre difficulté, tous les lieux possibles et imaginables : les bureaux, les maisons, les universités, les hôtels, les gares et les aéroports, les trains. Pourtant, alors que les antennes de téléphonie mobile, de radio et de télévision font l'objet de critiques véhémentes et de campagnes d'information sur les risques associés à l'électrosmog, il n'existe aucun débat sérieux ni aucune campagne d'information suffisante sur les dangers potentiels que représente la technologie des réseaux sans fil.

En Suisse, autant la volonté est grande d'étendre au maximum les accès Internet à tous les lieux possibles, autant la sensibilisation aux effets néfastes des réseaux sans fil est lacunaire. Cette situation est inacceptable pour les consommateurs qui sont actuellement dans l'impossibilité d'obtenir rapidement des informations objectives sur les avantages et les inconvénients de la technologie sans fil.

C'est pourquoi il est essentiel aujourd'hui d'obtenir des renseignements sur les risques potentiels des réseaux sans fil et d'en informer la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'un rapport sur les risques potentiels des réseaux sans fil s'impose et qu'il est judicieux. Ces réseaux constituent en effet une part importante des nouvelles technologies de l'information. Bientôt, ils seront omniprésents du fait de leur croissance fulgurante. Or leur impact sur la santé et l'environnement n'est pas encore suffisamment étudié, ni évalué. Une étude sur les caractéristiques du rayonnement des réseaux locaux sans fil est en cours, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique. Des recherches nationales et internationales sont actuellement menées pour déterminer les risques sanitaires potentiels que représente le rayonnement électromagnétique des appareils de communication mobile. Il faudra déterminer si les résultats de ces examens peuvent également s'appliquer aux réseaux sans fil. Les mesures qui seront recommandées sur ces bases doivent permettre à la fois une protection élevée de la santé et un développement technologique durable. La protection des données, le besoin d'une réglementation et celui d'informer les consommateurs sont des aspects qu'il convient, en outre, d'analyser. Le rapport doit être rédigé avec la collaboration de tous les offices concernés par la thématique. Ce rapport devrait paraître vers la moitié de l'année 2006.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.