04.3635 · Interpellation · 2004-12-01
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Il est nécessaire d'abandonner certaines tâches pour préserver les finances fédérales. Le Conseil fédéral doit prendre la direction de ce processus. Comment conçoit-il ce rôle ?
1. Selon quels critères le Conseil fédéral compte-t-il contrôler les tâches de la Confédération et de son administration ? Avec quels moyens ?
2. A-t-on déjà donné des directives aux départements, des priorités, un calendrier ?
3. Quand un message sera-t-il soumis au Parlement ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Étant donné les déficits structurels du budget de la Confédération, l'examen des tâches a constitué au cours des deux dernières années un thème récurrent pour le Conseil fédéral. Celui-ci a donc notamment soumis au Parlement les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004. Il a ensuite lancé au sein de l'administration un programme d'abandon de tâches qui devrait générer d'ici à 2008 des économies de près de 200 millions de francs au niveau des dépenses de fonctionnement. Le Conseil fédéral a en outre décidé de procéder à une réforme de l'administration. Cela permettra de faciliter la conduite et d'accroître l'efficacité au sein de l'administration. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d'examiner la possibilité d'opérer de nouvelles coupes importantes dans le budget de la Confédération et de présenter les modalités et les conséquences de telles réductions de tâches.
2. Lors de la discussion du 22 décembre dernier, le Conseil fédéral a décidé d'examiner lui-même la possibilité d'opérer de nouvelles coupes importantes. Il a renoncé à faire appel à un groupe d'experts externe et il a chargé le DFF d'établir un catalogue des tâches qui servira de base pour l'examen. Pour le moment, il n'existe à ce sujet aucune autre directive destinée à l'administration.
3. La responsabilité de réorganiser l'administration tout en abandonnnant certaines tâches au niveau du fonctionnement appartient au Conseil fédéral. Ce dernier a, de sa propre compétence, édicté une ordonnance assortie, dans le domaine du personnel, de mesures complémentaires facilitant les suppressions d'emploi dans des conditions qui soient autant que possible socialement supportables. Le Conseil fédéral ne soumettra pas de message à ce sujet au Parlement, mais il lui communiquera en temps utile le résultat de ses travaux. L'examen de nouvelles réductions importantes de tâches est un travail complexe, qui prendra un certain temps. Ce travail ne pourra probablement pas être terminé cette année, d'autant plus que d'autres travaux visant à assainir le budget sont en cours. Le Conseil fédéral n'a pas encore défini la forme sous laquelle il soumettra aux chambres le résultat de l'examen.
Réponse du Conseil fédéral.