Wortlaut

Cet automne, le Bureau de l'intégration a subi une nouvelle fois de vives attaques. L'UDC et l'ASIN lui ont reproché d'influencer indûment l'opinion publique. C'est la divulgation d'un document confidentiel interne "Schengen/Dublin-Info-Konzept" qui a mis le feu aux poudres.

Que l'on soit pour ou contre l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, on reconnaîtra que seule une population bien informée pourra le jour venu prendre ses décisions en toute connaissance de cause. C'est pourquoi les tâches et le mandat d'information qu'assume le Bureau de l'intégration constituent des éléments importants du processus européen d'intégration.

Le Bureau de l'intégration doit donc contribuer à améliorer les connaissances de base sur l'Europe et sur la place de la Suisse dans le processus d'intégration. Or, l'accomplissement de cette tâche est sans cesse contesté, et par là-même entravé, par des attaques à caractère polémique menées par les forces isolationnistes, malgré l'impartialité du mandat d'information confié au Bureau de l'intégration. La réponse aux questions suivantes est à même de réduire quelque peu la virulence de la polémique :

1. Le Bureau de l'intégration a-t-il rempli son mandat en appliquant une stratégie d'information conforme au but visé ? Dans l'affirmative, quelles en sont les grandes lignes ?

2. Vu la nature sensible du domaine dans lequel opère le Bureau de l'intégration (information par les autorités versus "machine de propagande"), existe-t-il un mécanisme de contrôle spécifique pour vérifier la qualité et l'efficacité des projets lancés et soutenus ?

3. Quelles sont les organisations qui soutiennent le Bureau de l'intégration par des contributions financières périodiques (fixes) et/ou liées à des projets précis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà souligné dans sa réponse à l'interpellation du groupe UDC 04.3449, "Schengen/Dublin. Propagande d'État", qu'informer activement le public constituait une obligation et comptait au nombre des tâches gouvernementales du Conseil fédéral. Aussi bien la Constitution fédérale que la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration engagent le Conseil fédéral et l'administration à informer le public de manière rapide et continue. Comme il est écrit dans les lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération, informer le public de manière active et complète permet d'éviter les informations erronées et les préjugés.

1. Dans le cadre de l'adoption du message relatif aux accords bilatéraux II, le 1er octobre 2004, le Conseil fédéral a également adopté le concept d'information concernant les accords bilatéraux II. Voici les lignes directrices de l'activité d'information :

- Le but est l'information objective et continue du public.

- L'ensemble du Conseil fédéral s'engage sous la direction du président de la Confédération pour les Bilatérales II. La Confédération ne mène pas de campagne avant une éventuelle votation populaire. L'engagement du Conseil fédéral et de l'administration aura lieu dans le cadre habituel. L'information de la population est coordonnée par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE conjointement avec les départements concernés.

- Les accords font l'objet d'un travail de vulgarisation. La procédure d'approbation est accompagnée d'apparitions publiques de conseillers fédéraux et de hauts responsables de l'administration. À cela s'ajoutent les services de conférences et les guichets d'information mis en place par les offices compétents.

- Aucun crédit additionnel n'a été demandé. Le financement du matériel d'information et de manifestations publiques a lieu dans le cadre des budgets d'information existants.

2. Le Bureau de l'intégration DFAE/DFE a reçu le mandat, par décision du Conseil fédéral du 27 janvier 1999, d'informer le public sur la politique européenne de la Suisse et sur l'intégration européenne en général. Dans ce but, le Bureau de l'intégration dispose d'un budget d'information avec lequel sont également soutenus des projets d'information de tiers. Ce budget s'est monté à 800 947 francs pour 2004. Pour l'année 2005, il est de 753 718 francs. L'activité de soutien du Bureau de l'intégration est soumise - comme celle d'autres secteurs de la Confédération - aux contrôles usuels des instances supérieures ainsi qu'aux organes de contrôle financier de la Confédération (c'est-à-dire la délégation parlementaire des finances ainsi que le contrôle fédéral des finances). Le Bureau de l'intégration est responsable pour la qualité et l'efficacité de l'information vis-à-vis du public. Il n'existe pas de mécanisme de contrôle en dehors de la surveillance des départements dont dépend le Bureau de l'intégration, à savoir le DFAE et le DFE. Dans la mesure où les produits de l'information comme les publications ou les manifestations sont accessibles à tous, il existe de fait un contrôle par le public, en ce qui concerne la présentation adéquate des faits et la réalisation conforme du mandat d'information.

3. Le Bureau de l'intégration n'octroie aucune contribution annuelle ou fixe. Un soutien financier n'est accordé que sur la base de projets particuliers (parfois aussi réparti sur plusieurs années). Le Bureau de l'intégration soutient des projets de divers organismes tels que des universités, des associations et des organisations. Les principaux projets qui ont été soutenus financièrement en 2004 étaient les suivants : le congrès de l'association Forum de l'Europe de Lucerne sur le thème "L'élargissement de l'UE et la Suisse" a été soutenu à hauteur de 50 000 francs, et le congrès "Bilatérales II" de l'organisation bourgeoise "Femmes Info" l'a été à hauteur 61 500 francs. Le projet Internet et de formation "Plate-forme Eurocité", de l'Institut européen de l'Université de Genève, a reçu en 2004, dans sa phase de lancement, 100 000 francs et continuera d'être encouragé en 2005 et 2006, vraisemblablement à hauteur d'environ 50 000 francs. Le Bureau de l'intégration participe en outre aux coûts d'une série de manifestations sur l'élargissement de l'UE organisé par le Forum Est-Ouest avec une contribution unique de 15 000 francs aux frais généraux ainsi que 10 000 francs par manifestation. Quatre à cinq de ces événements sont prévus dans la période 2004-2005. Diverses manifestations du Nouveau Mouvement Européen Suisse, tels que des séminaires, "tables rondes" et journées dans les écoles, ont été soutenues par le Bureau de l'intégration à hauteur de 25 000 francs au total en 2004.

Réponse du Conseil fédéral.