Wortlaut

C'est une grande chance pour la Suisse que d'organiser le championnat d'Europe de football 2008. Mais c'est une chance dont nous ne pourrons profiter que si notre organisation est irréprochable, et cela ne va pas sans problème du fait de notre structure fédérale. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment juge-t-il l'état actuel des préparatifs mis en oeuvre par la Confédération et par les cantons ?

2. Est-il prêt à s'investir afin de parvenir rapidement à une solution satisfaisante pour les cantons et pour les organisateurs en ce qui concerne les dépenses exceptionnelles des pouvoirs publics, quant à la sécurité et à la régulation du trafic par exemple ?

3. La sanction des actes de violence, notamment par des procédures d'urgence devant des tribunaux extraordinaires, pose des problèmes de taille aux cantons. La Confédération les aidera-t-elle à trouver une solution ?

4. Comment l'Euro 2008 se répercutera-t-il au niveau fiscal ?

5. Il semble qu'une foule d'incertitudes subsistent en ce qui concerne la prise en charge des frais par les organisateurs. Le Conseil fédéral pense-t-il que, lors de manifestations sportives internationales d'une telle ampleur, il serait possible, pour des raisons de clarté, de régler la question de la répartition des frais dès le début ? Ne serait-il pas judicieux, du fait de la portée de ce genre de manifestations à l'extérieur, que la Confédération joue le rôle de directrice ou de coordinatrice de cet événement ?

6. Les 53 millions de francs alloués à la sécurité occupent en ce moment le centre des discussions. La Confédération désire participer à ces coûts et un message sera publié. Selon la presse, le Conseil fédéral affirme que ces fonds supplémentaires sont nécessaires en raison de la forte augmentation du danger terroriste depuis le 11 septembre 2001, situation qui ne lui était pas encore connue lors de la préparation de son premier message.

Quelle part de ces fonds est-elle attribuée à la défense contre le terrorisme et quelle part revient-elle à la prévention des risques inhérents à une telle manifestation, comme par exemple le hooliganisme ? Lors de la parution de son premier message le 27 février 2002, le Conseil fédéral n'avait-il pas remarqué que la situation dans le domaine de la sécurité avait radicalement changé suite au 11 septembre 2001 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les préparatifs de la Confédération se déroulent selon le calendrier établi. Un groupe de travail interdépartemental s'est attelé à la tâche le 2 novembre 2004 à Berne. Tous les offices fédéraux concernés sont impliqués dans ces préparatifs, ainsi que des représentants des cantons, des villes hôtes, de Suisse Tourisme et de la direction du tournoi pour la Suisse. Le groupe de travail chargé de la sécurité s'est déjà réuni à deux reprises. Les villes hôtes ont des séances régulières. Les contacts avec l'Autriche sont noués. L'UEFA qualifie les préparatifs d'"avancés ".

2. La sécurité à l'extérieur des stades est du ressort des pouvoirs publics. Le président de la Confédération a convié les représentants des cantons et des villes hôtes à une première réunion de travail à Berne le 18 février 2005. La répartition des coûts et la régulation du trafic, notamment, ont été à l'ordre du jour.

3. La sanction des actes de violence ou d'autres délits est de la compétence des cantons et elle est réglée dans leurs codes de procédure pénale respectifs. Dans quelques cantons, le code de procédure pénale autorise une procédure accélérée lorsque l'auteur du délit a avoué. La question des tribunaux extraordinaires fait actuellement l'objet de discussions au sein du groupe de travail Sécurité. Il reste à savoir s'il sera possible de trouver une solution uniforme pour tous les cantons.

4. Toutes les activités liées à l'UEFA Euro 2008 sont soumises aux lois fiscales suisses en vigueur. De plus, l'Administration fédérale des contributions est chargée de coordonner la qualification fiscale et la perception des impôts entre la Confédération et les principaux cantons concernés afin de garantir un traitement équitable et une application uniforme de la législation. Par ailleurs, l'Administration fédérale des contributions a pour tâche de coordonner l'imposition et la perception des impôts avec le ministère des finances autrichien. Cette manière de procéder s'applique aussi bien aux impôts directs qu'à la TVA.

5. Les manifestations sportives internationales en Suisse sont réalisées par des organisations privées - la plupart du temps, les fédérations sportives nationales - qui, de par cette responsabilité, répondent de la bonne organisation des événements concernés auprès des organisateurs proprement dits - en l'occurrence, l'UEFA. Fréquemment, les pouvoirs publics accordent des garanties aux organisateurs. La Confédération assume aujourd'hui déjà une fonction de coordination. Mais le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'assurer la conduite des opérations.

6. Lors de la parution de son message de février 2002, le Conseil fédéral n'avait pas encore assez d'informations sur la façon dont les attentats du 11 septembre 2001 allaient se répercuter sur le budget sécuritaire de l'UEFA Euro 2008. Le coût de la sécurité aux Jeux olympiques de Salt Lake City n'était pas encore connu, et les comparaisons avec d'autres manifestations sportives de grande envergure faisaient défaut. Le calcul des coûts de sécurité englobe les mesures prises pour assurer la sécurité de tous les groupes de personnes. Le danger peut venir aussi bien du terrorisme que du hooliganisme ou de supporters violents. Les mesures de sécurité sont prises en fonction du danger prévisible à un moment donné. Une répartition entre défense anti-terroriste et défense contre les risques inhérents aux grandes manifestations sportives n'est pas encore possible pour l'instant.

Réponse du Conseil fédéral.