Wortlaut

Les actes de violence, notamment à caractère raciste, commis par des supporters sportifs se multiplient dans le cadre des matchs de football ou de hockey sur glace, même en Suisse. Il est difficile de prévenir la violence, notamment parce qu'il faut, auparavant, opérer une distinction entre les supporters au comportement irréprochable et ceux qui sont prêts à recourir à la violence. La police doit prendre des mesures pour prévenir la violence tout en préservant les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution (liberté individuelle, protection contre l'arbitraire, protection de l'intégrité et de la dignité, liberté de réunion, protection des enfants et des adolescents). En optant pour de mauvaises stratégies en matière de sécurité ou de conciliation, on peut facilement aboutir à une situation à l'opposé de l'objectif recherché, c'est-à-dire à une escalade de la violence tant du côté des forces de l'ordre que de celui des spectateurs.

À cet égard, la Confédération est interpellée notamment en sa qualité de législateur, de collecteur de données, de promoteur du sport et de partenaire des cantons, d'États et d'associations sportives nationales ou internationales.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions tire-t-il des événements qui se sont produits à Zurich le 5 décembre 2004, au cours desquels des citoyens au-dessus de tout soupçon ont été arrêtés comme des criminels ?

2. Existe-t-il des mesures autres que les mesures répressives ?

3. Quels effets sur la santé et sur le psychisme certaines mesures (p. ex. l'emploi injustifié de liens, l'incarcération, la privation de tout contact avec les parents et les prises de vues à des fins d'identification) peuvent-elles avoir sur les enfants et les adolescents ?

4. Les cantons, les communes et les clubs sportifs ne savent souvent pas comment empoigner le problème de la violence. Quel soutien la Confédération peut-elle apporter à ces partenaires responsables, surtout aux cantons ? Des contacts en la matière existent-ils déjà ?

5. Quels plans d'action et stratégies l'Office fédéral du sport cherche-t-il à mettre en place pour éviter les débordements violents et pour éviter ou désamorcer les conflits (notamment dans la perspective du championnat d'Europe de football en 2008)?

6. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la propension à la violence dans les milieux du sport est l'expression d'un phénomène de société qui dépasse le sport proprement dit ? Est-il disposé à en étudier les causes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les actes de violence commis dans l'enceinte et le périmètre des stades de football et de glace vont augmentant. Les dégâts matériels se multiplient, de même que les agressions contre les supporters lambda, le personnel de sécurité et les fonctionnaires de police. On observe aussi une recrudescence de l'extrémisme de droite dans les milieux hooligans.

Cette évolution ne va pas sans inquiéter le Conseil fédéral. Le chef du DDPS a d'ailleurs, il y a quatre ans déjà, ordonné le réexamen des bases légales et appelé les partenaires du sport à prendre des mesures efficaces pour mettre la violence hors-jeu.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions posées dans l'interpellation :

1./3. Le Conseil fédéral considère la garantie de la sécurité intérieure comme faisant partie des tâches prioritaires de l'État. La Confédération, les cantons et les communes assurent la sécurité dans les limites de leurs compétences respectives. Les mesures prises par la police municipale de Zurich l'ont été en vertu de la souveraineté cantonale en matière de police et relèvent ainsi de la compétence du canton de Zurich. Il n'appartient donc pas au Conseil fédéral de porter un jugement sur cette intervention, pas plus que sur sa proportionnalité et ses conséquences.

2. Il est possible aussi d'appliquer des mesures préventives pour lutter contre la violence des supporters et changer les mentalités. Exemples :

- les projets sociopédagogiques de Zurich et Bâle, qui permettent de jeter des ponts entre supporters, clubs et autorités ;

- les mouvements nés à l'initiative de supporters, tels que l'organisation indépendante UFO (Unabhängige Fanorganisation) ou l'association "Gemeinsam gegen Rassismus" (Ensemble contre le racisme), qui cherchent à lutter contre les comportements indésirables par une autorégulation ;

- les préposés aux supporters, qui sont nommés par les clubs pour collaborer étroitement avec les responsables des projets éducatifs existants ;

- le travail effectué par la police auprès des supporters, qui peut avoir un effet dissuasif immédiat ;

- les différents projets éducatifs que soutient également la Confédération.

4./5. La garantie de la sécurité incombe avant tout aux autorités policières des cantons. La sécurité de la manifestation sera garantie au moyen d'un train de mesures appropriées (banque de données sur le hooliganisme, obligations de se présenter à la police, interdictions de pénétrer dans certains cantons, interdictions cantonales de séjour dans un certain rayon, locaux de garde à vue notamment). L'efficacité de ces mesures repose sur une identification conséquente des activistes potentiels. Ces nouvelles mesures législatives, intégrées dans la première phase de révision de la LMSI (LMSI I), sont destinées à entrer en vigueur avant 2008. D'autres mesures, telles qu'une limitation partielle de la vente d'alcool pendant les matchs, sont examinées par l'OFSPO et les organisateurs en prévision de l'UEFA Euro 2008. Toutes ces mesures faciliteront la lutte contre la violence à l'échelle nationale et internationale.

Le chef de projet de l'UEFA Euro 2008 pour la Confédération est le directeur de l'OFSPO. Il est responsable de la préparation de l'Euro à l'échelon fédéral et veille à ce que les travaux nécessaires soient exécutés par les différents partenaires concernés. La coordination de la prévention et de la répression relèvent également de ses compétences. L'OFSPO travaille en étroite collaboration avec fedpol. Il entretient aussi des contacts avec la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.

6. La violence juvénile est un problème à prendre au sérieux. À l'échelon fédéral, plusieurs organismes s'occupent de sa prévention, et notamment des questions de la violence, du comportement des spectateurs, de la gestion des conflits, de la prévention et de la réduction des risques liés à l'alcool et aux autres drogues. Le Conseil fédéral continuera à suivre leurs travaux avec toute l'attention voulue.

Réponse du Conseil fédéral.