Wortlaut

Sur la base des plus récents tests PISA, le Conseil fédéral est invité à commander un rapport qui établira si les résultats constatés dans les cantons et régions menant une politique en faveur de la famille caractérisée par des offres de prise en charge et de promotion extra- et préscolaires diffèrent de ceux enregistrés dans les cantons et régions où une telle politique fait (presque) défaut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la pertinence de la question soulevée. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a également reconnu la nécessité de faire le point sur les structures d'accueil et de promotion parascolaires, c'est-à-dire extrascolaires et préscolaires, proposées dans les cantons. Elle prévoit de publier plusieurs rapports à ce sujet pendant l'été 2005.

Il est cependant prématuré de procéder à une telle évaluation. Bon nombre de ces structures n'ont été mises en place que ces dernières années dans les cantons et les communes. Il faut d'abord leur laisser le temps de déployer leurs effets. D'autant plus que PISA mesure les compétences que les jeunes ont accumulées tout au long de leur parcours scolaire. À l'instar du rapport international de l'OCDE sur PISA 2003, plusieurs études montrent que les changements de conditions-cadres ne se reflètent qu'au bout d'un certain temps dans les résultats des systèmes éducatifs. Les experts parlent d'un délai d'au moins cinq ans. Le rapport prévu par le postulat pourrait donc paraître au plus tôt après PISA 2006. Il serait toutefois préférable d'attendre les résultats de PISA 2009, lorsque les compétences en lecture constitueront à nouveau le thème central de l'enquête comme en 2000, car c'est dans ce domaine de compétences que la prise en charge et la promotion parascolaires sont susceptibles d'avoir le plus d'effets.

La question de la scolarité obligatoire est par ailleurs exclusivement du ressort des cantons. Ceux-ci ont pour tâche principale, entre autres, de proposer des structures d'accueil et de promotion parascolaires. Étant donné la répartition fédéraliste des tâches dans le domaine de l'éducation et l'état actuel des finances fédérales, il appartiendrait en premier lieu aux cantons de commander un tel rapport scientifique (p. ex. dans le cadre des activités de la CDIP), dont l'établissement nous semble actuellement prématuré.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.