Wortlaut

D'après la nouvelle loi sur la formation professionnelle, c'est dans les ordonnances sur la formation que l'office fédéral concerné doit fixer les titres décernés dans le cadre de la formation initiale. Il lui appartient aussi d'autoriser les désignations des professions et des titres acquis dans le cadre de la formation professionnelle supérieure. Or, la liste des professions proposées en apprentissage, pour ne prendre qu'elle, fait apparaître des appellations non uniformes et peu claires. Il en résulte qu'on ne sait pas toujours très bien, pour un type de certificat, à quelle formation professionnelle on a affaire. Les désignations de professions qui ont été choisies font de moins en moins ressortir si la durée de la formation professionnelle a été de deux ou de quatre ans, s'il s'agit d'une formation professionnelle supérieure ou d'une formation continue à des fins professionnelles.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les désignations des professions et des titres ne devraient pas, conformément à la loi sur la formation professionnelle, refléter de manière claire et univoque les différents degrés de la formation professionnelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la pertinence, de la transparence et de l'homogénéité des dénominations des professions. Il a abordé ce problème expressément la dernière fois lors de la mise en consultation de l'ordonnance sur la formation professionnelle en avril 2003. Les réponses se sont révélées si diverses que l'obligation inscrite dans l'ordonnance de vérifier si le titre prévu est "clair, n'induit pas en erreur et se distingue des autres titres" (art. 25 OFPr) a été limitée aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs fédéraux.

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) veille à ce que dans l'ensemble des ordonnances sur la formation professionnelle initiale et sur la formation professionnelle supérieure les titres et les dénominations soient au moins univoques et harmonisés les uns avec les autres dans un même champ professionnel.

Tout le domaine des dénominations professionnelles connaît actuellement d'importants changements. D'une part, d'anciens titres sont remplacés par de nouveaux au niveau "haute école" à cause des réformes de Bologne, ce qui se répercute en particulier sur la formation professionnelle supérieure. D'autre part, les nouveaux apprentissages en deux ans nécessitent de nouvelles dénominations au niveau de la formation professionnelle initiale. Viennent encore s'ajouter à cela des harmonisations toujours plus nombreuses sur le plan international.

L'OFFT tient compte de la demande de l'auteur du postulat. La mise en oeuvre ne peut cependant se faire que sur le long terme et nécessite une collaboration entre tous les partenaires de la formation professionnelle : Confédération, cantons et organisations du monde du travail.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.