Wortlaut

Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe des Verts dépose l'initiative parlementaire suivante :

On décrétera un moratoire sur l'acquisition d'armements militaires. Le moratoire durera dix ans au minimum à compter de la date de son adoption lors du vote final du Conseil national et du Conseil des États.

Begründung

L'armée se trouve dans une "Vallée de Pagaille" militaire (Dürrenmatt, 1989). Depuis l'affaire "Hydra", qui défraya la chronique il y a 101 ans très exactement, elle n'avait plus jamais eu à faire face à une crise d'une telle ampleur. Mais, à la différence d'autrefois, où elle avait dû surmonter une crise d'orientation et donné lieu à des querelles sur la voie à suivre, l'armée doit aujourd'hui faire face, de surcroît, à une crise d'identité.

Pour les Verts, cette pagaille vient avant tout du fait que l'armée n'a pas de fonction rationnelle. La défense des frontières est une notion tout aussi dépassée en ce XXIe siècle que l'étaient les bastions au XIXe siècle. Recourir à l'armée n'est pas le bon moyen de garantir la sûreté intérieure et de lutter contre le terrorisme. Par ailleurs, les interventions à l'étranger soulèvent la question fondamentale suivante : un pays qui n'a plus dû mener de guerre depuis 157 ans et qui dispose d'une grande expérience de la résolution des conflits par des moyens civils ne serait-il pas plus inspiré de mettre sa force, c'est-à-dire son savoir-faire dans le domaine de la paix, et non pas son savoir-faire militaire, à la disposition d'un monde qui compte de toute façon trop d'armes et de soldats ?

La conclusion rationnelle de cette analyse rationnelle serait d'abolir cette institution dépassée et d'utiliser l'argent ainsi libéré à des fins civiles, notamment en faveur de la promotion de la paix. Aux milieux qui estimeraient cette conclusion exagérée, le groupe des Verts fait une offre politique sous la forme d'un moratoire. A une époque où, d'une part, l'armée traverse une crise d'identité et d'orientation, et où, d'autre part, il n'y a pas péril en la demeure, il serait d'autant plus irresponsable de faire des investissements pour atteindre des objectifs qui ne sont pas clairs, qui ne sont pas sûrs et qui sont contestés. Face à une "Vallée de Pagaille", il faut faire halte - pour utiliser le jargon militaire -, ou marquer une pause - pour rester dans le registre civil. Cette pause doit servir à réfléchir sur le sens et sur le but des tâches de l'armée, mais aussi à quitter le terrain militaire pour chercher des solutions de rechange de nature civile.

La durée du moratoire se fonde sur l'analyse des risques opérée par le Conseil fédéral le 8 septembre 2004, laquelle porte sur un horizon de dix à quinze ans.