Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Une loi-cadre pour la prévention des changements climatiques doit être élaborée. Elle devra définir et réglementer les objectifs et les limites visant à la protection du climat pour tous les domaines concernés, notamment la circulation, y compris aérienne, l'aménagement du territoire, le génie civil, l'énergie et l'agriculture. La loi devra inclure la création d'une autorité de surveillance pour la protection du climat.

Begründung

Les hommes sont responsables de la canicule de l'été 2003 : c'est un fait que les résultats des dernières études établissent clairement. La récente étude sur les changements climatiques (rapport ACIA) estime que les glaciers de l'Arctique fondront plus rapidement que ce que l'on croyait jusqu'à présent. La Suisse, elle aussi, est confrontée à une fonte rapide des glaces : environ 200 glaciers ont déjà disparu, soit 750 kilomètres carrés pour les 150 dernières années. Les glaciers réagissent de façon visible aux changements du climat et constituent ainsi un indicateur naturel de ses fluctuations. Cependant, ils réagissent avec un décalage de dix à vingt ans. Les phénomènes que nous observons aujourd'hui ne sont donc que les répercussions de décennies déjà écoulées.

Il nous est certes impossible d'enrayer complètement les changements climatiques à court terme, mais nous pouvons malgré tout les freiner dès aujourd'hui, afin d'en diminuer les conséquences immédiates et de les stopper à long terme, au bénéfice des générations futures. Le changement climatique est le plus gros problème environnemental auquel l'humanité doit faire face aujourd'hui. Et la situation n'est pas brillante non plus du point de vue économique. Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des situations climatiques extrêmes qui provoquent des dégâts de plus en plus importants. Et ce sont les hommes qui influencent le plus le climat, notamment en raison des véhicules motorisés.

Les coûts relatifs aux changements climatiques augmentent de manière astronomique. Selon le rapport hebdomadaire de l'Institut allemand de recherche économique, si la température mondiale augmente de 1 degré, le coût des dégâts annuels pourra atteindre les 2000 milliards de dollars en 2050.

D'après la loi sur le CO2 entrée en vigueur le 1er janvier 2001, la Suisse doit réduire ses émissions de CO2 de 10 % d'ici à 2010. Cependant, il semble évident aujourd'hui que nous n'atteindrons pas cet objectif dans les délais. Par ailleurs, il sera nécessaire de continuer à réduire les émissions de CO2 au-delà de l'année 2010 pour stopper, à échéance plus lointaine, les changements climatiques.

Afin de favoriser le climat, l'environnement et l'économie à long terme, nous devons dès aujourd'hui planifier la protection du climat de manière efficace. La loi-cadre pour la prévention des changements climatiques doit garantir le fait que nous continuerons à lutter contre ces changements après 2010. Pour les différents domaines concernés, il faut définir des objectifs climatiques et déterminer quelles sont les limites supportables pour le climat. Nous devons de plus inclure dans la loi la création d'une autorité de surveillance pour la protection du climat, qui s'assurera de la mise en place des mesures adéquates pour atteindre les objectifs fixés.