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04.5043 · Heure des questions. Question · 2004-03-03

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

De nombreuses femmes migrantes sont employées au sein de ménages privés pour effectuer des tâches domestiques et ménagères et/ou comme mamans de jour. Ne répondant pas aux critères de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers qui leur permettraient d'obtenir une autorisation de travail, leur activité s'effectue au noir, en dépit du besoin avéré de cette main-d'oeuvre étrangère.

Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il faudrait à tout le moins permettre une affiliation de ces femmes aux assurances sociales et, si oui, que propose-t-il pour ce faire ?

Serait-il disposé à promouvoir l'instrument des chèques-service, à l'exemple du canton du Valais ?