Wortlaut

La Conférence suisse des impôts s'apprête à introduire un nouveau certificat de salaire dont la complexité est digne de l'époque de la guerre froide. La principale critique émise a trait à la complexité du traitement fiscal des prestations accessoires au salaire et des prestations en nature. Pour les PME, qui constituent l'essence de notre tissu économique, c'est un nouveau casse-tête qui tombe au plus mauvais moment. Les cantons profiteront au passage de prélever de nouveaux impôts. L'Administration fédérale des contributions aurait également participé aux travaux.

1. Quels sont les moyens dont dispose le Conseil fédéral pour contrer cette nouvelle tracasserie administrative ?

2. Qu'a fait la "task force PME" pour adapter ce projet qui s'inscrit sur le plan national et paraît en totale contradiction avec les objectifs politiques du SECO ?

3. L'Administration fédérale des contributions soutient-elle le nouveau certificat de salaire ? Dans quelle mesure est-elle associée à la démarche et quelle utilisation souhaite-t-elle en faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.