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04.5055 · Heure des questions. Question · 2004-03-03

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Il y a beaucoup plus de femmes qui perçoivent des prestations complémentaires que d'hommes. Nombreuses sont celles qui n'ont pas de deuxième pilier et qui vivent dans des conditions extrêmement précaires.

Que fait le Conseil fédéral pour améliorer leur sort ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est vrai que surtout les femmes seules sont exposées au risque de pauvreté, notamment à l'âge de la retraite. Les prestations complémentaires (PC) à l'AVS ont précisément été introduites pour lutter contre la pauvreté des personnes âgées, qui a de ce fait diminué. En effet, sans les PC, le taux de pauvreté des personnes âgées serait de 12 % au lieu de 9,6 % (cf. info social 3-00 de l'OFS). En 2002 (statistiques les plus récentes), il y avait 142 162 femmes qui bénéficiaient de PC à l'AVS pour 74 791 hommes. Le nombre nettement plus élevé de femmes parmi les bénéficiaires de PC à l'AVS ne s'explique pas exclusivement par le fait que les femmes ont des conditions financières plus précaires que les hommes, mais aussi parce que la longévité des femmes est supérieure à celle des hommes.

Le Conseil fédéral s'est toujours préoccupé du sort des femmes de condition modeste :

Avec la 10e révision de l'AVS ont été introduites plusieurs mesures qui bénéficient particulièrement aux femmes avec des revenus bas : splitting des revenus acquis par le couple durant le mariage ; bonifications pour tâches éducatives et d'assistance ; nouvelle formule des rentes qui permet d'accorder des rentes plus élevées aux petits et moyens revenus ; suppléments de veuvage sur la rente de vieillesse.

La 11e révision de l'AVS maintient le montant actuel (80 % de la rente de vieillesse correspondante) de la rente de survivant pour la veuve de plus de 65 ans. En outre, la femme qui perd son conjoint lorsqu'elle a déjà atteint l'âge de la retraite a droit à une rente de veuve, même si elle n'a pas d'enfant. Elle n'est donc pas touchée par la nouvelle indemnité unique de veuve.

La 1ère révision de la LPP baisse le seuil d'entrée dans le système : pour être couvert par la LPP il ne sera plus nécessaire d'avoir un salaire annuel supérieur à 25 320 francs, mais seulement de plus de 18 990 francs. Cette mesure touche 180 000 femmes qui pourront donc dorénavant aussi se constituer un deuxième pilier.