04.5061 · Heure des questions. Question · 2004-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Selon quels critères traite-t-on les plaintes déposées dans le but de combattre la publicité sexiste dans les médias électroniques ?
Combien de femmes siègent-elles dans l'instance compétente ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.