04.5064 · Heure des questions. Question · 2004-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
De plus en plus d'émissions de télévision font appel au vote du public par le biais d'appels et de SMS taxés.
Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer si ce mode de financement est compatible avec la concession ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.