Wortlaut

Respectant le souhait de beaucoup de femmes de concilier vie de famille et vie professionnelle, et admettant qu'un salaire suffit de moins en moins à nourrir une famille, le Conseil fédéral a reconnu qu'il était socialement et économiquement important d'adapter les structures scolaires aux contraintes de la famille.

Il prévoit ainsi, dans le programme de la législature, d'intégrer une réglementation sur les horaires scolaires fixes dans l'article de la constitution consacré à la formation. J'aurais pensé qu'il prévoierait aussi des écoles à études surveillées.

Il est prévu que ces mesures soient mises en oeuvre en accord avec les cantons, ce qui est justifié.

Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour que les écoles à études surveillées et les horaires scolaires fixes deviennent une réalité même dans les cantons les moins riches ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est expressément favorable à la généralisation des périodes-blocs dans les écoles. Quant à l'introduction de l'horaire continu ("écoles de jour"), elle mériterait, elle aussi, d'être soutenue, mais le Conseil fédéral juge qu'un article constitutionnel sur le sujet est peu réaliste.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique affirme que la généralisation de l'horaire continu ("écoles de jour") serait, dans la situation actuelle, financièrement insupportable.

Pour sa part, la Confédération n'est pas en mesure d'allouer à cet effet une aide financière aux cantons. Elle ne sera pas en mesure non plus de proposer des incitations financières, ou autres, aux cantons à faible capacité financière.