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04.5070 · Heure des questions. Question · 2004-03-08

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Un entrepreneur qui possède une flotte de 24 poids lourds dans la région de la Linth doit verser chaque trimestre entre 50 000 et 60 000 francs de TVA, auxquels s'ajoutent chaque mois plus de 40 000 francs de RPLP. Il s'agit donc de montants non négligeables.

Il est vraiment regrettable que les entrepreneurs qui versent de tels montants aient à régler eux-mêmes les frais de port lorsqu'ils envoient leurs dossiers à la Direction générale des douanes ou à l'Administration fédérale des contributions.

Les services fédéraux concernés ne pourraient-ils pas, tout en améliorant leur image, faire un geste en faveur des entrepreneurs en mettant, comme autrefois, des enveloppes affranchies à la disposition de ces derniers ?