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04.5075 · Heure des questions. Question · 2004-03-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

De nombreuses personnes s'accordent à dire que l'approche coudée par le nord permettrait de sortir de la crise provoquée par les nuisances sonores dues notamment aux approches par le sud. La société Skyguide, qui est chargée de la sécurité aérienne, semble dire à présent qu'aucun mandat d'examen ne lui a été confié.

Qui est compétent pour examiner l'opportunité d'une telle procédure, et qui est chargé de sa mise en oeuvre ?

Qui a donné un mandat d'examen, quand un tel mandat a-t-il été attribué, et quelle était sa teneur ?

Quel rôle joue l'OFAC ?

Si l'examen devait s'avérer concluant, quand la mise en oeuvre pourrait-elle se faire au plus tôt ?

Le Conseil fédéral compte-t-il imposer l'approche coudée par le nord avec les moyens dont il dispose ?