Wortlaut

Le 25 février dernier, le Conseil fédéral a repoussé la transmission au Parlement du message sur les raccordements de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen à haute performance. Cette décision est très inquiétante et choquante. Elle est en contradiction avec la volonté populaire. En effet, le peuple a approuvé le principe de ces raccordements le 29 novembre 1998, pour lesquels une somme de 1,2 milliard de francs est prévue. Il a fallu déjà cinq ans au Conseil fédéral pour proposer à la consultation un arrêté d'exécution. La consultation conduite à l'automne 2003 a donné des résultats très positifs en faveur du principe de ces raccordements. Toute une série de projets sont prêts à être réalisés, un retard supplémentaire leur serait préjudiciable.

C'est pourquoi, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Reconnaît-il que la consultation a donné des résultats positifs en faveur des raccordements ferroviaires de la Suisse aux réseaux à grande vitesse ?

2. N'a-t-il pas le sentiment qu'en repoussant sa décision sur les raccordements, il fait fi de la volonté populaire exprimée par le vote de 1998 ?

3. Par son attitude, ne met-il pas en danger la Convention du 5 novembre 1999 conclue avec la France sur le raccordement de la Suisse au réseau ferré français, et ce à un moment où justement la France vient de prendre des décisions claires en matière de grands projets ferroviaires ?

4. Quand le Conseil fédéral compte-il transmettre son message aux Chambres fédérales ?

5. Est-ce qu'il à l'intention à l'avenir de souvent s'affranchir de la volonté exprimée en votation populaire ?