Lexipedia

04.5085 · Heure des questions. Question · 2004-03-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Selon le "Sonntags-Blick", l'ancien ministre des finances, Kaspar Villiger, aurait informé son successeur, Monsieur Merz, en décembre 2003, que le paquet fiscal soumis à la votation populaire le 16 mai 2004 et la compensation de la progression à froid pourraient soulever des problèmes.

Quand Monsieur Villiger a-t-il été informé de ce problème par l'Administration fédérale des contributions et pourquoi n'a-t-on pas reconsidéré la question du paquet fiscal à la lumière de cette nouvelle donne et changé de stratégie, ce qui aurait permis d'éviter le débat et la valse-hésitation actuels ?

Paquet fiscal. Compensation de la progression à froid | Lexipedia | Lexipedia