Wortlaut

Comme autrefois le Rohypnol, le somnifère Dormicum est en train d'envahir le marché de la drogue. De nombreuses personnes, qui en obtiennent facilement de leur médecin, vendent leurs boîtes aux toxicomanes à raison de 10 ou 20 francs le cachet, voire davantage. Des toxicomanes se l'injectent, soit pour atténuer les effets de la "descente" après consommation de cocaïne, soit pour prolonger les effets de l'héroïne.

Dans les années 1980 et 1990, le Rohypnol a fait l'objet de mesures de contrôle plus sévères (prescription non renouvelable, liste A) et il a disparu de la scène de la drogue.

Le Conseil fédéral envisage-t-il de faire de même pour le Dormicum ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Dormicum et le Rohypnol sont deux médicaments qui, parce qu'ils contiennent des benzodiazépines, sont considérés comme des substances psychotropes et réglés dans la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Ils sont prescrits par les médecins pour le traitement des troubles du sommeil.

Dans l'ensemble, on constate une baisse des effets indésirables liés au Dormicum ainsi qu'une réduction des abus et des intoxications liés à ce médicament. Des faits concrets témoignent néanmoins qu'il en est fait un usage abusif dans le milieu de la drogue. La consommation de Rohypnol est cependant plus élevée et constitue un problème plus important.

Lorsqu'il y a abus, les autorités peuvent prendre les mesures suivantes :

1. La première mesure relève de la compétence des cantons et trouve sa base juridique dans l'ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 68 al. 3 OStup). Les cantons peuvent, dans leur domaine d'influence, disposer que certains médicaments contenant des substances psychotropes soient prescrits uniquement au moyen d'ordonnances spéciales, numérotées individuellement et spécifiques aux stupéfiants destinés à un usage médical. Ce système permet aux autorités de contrôler l'utilisation des médicaments soumis à ce mode de prescription, mais il en résulte un certain surcroît de travail administratif pour les médecins.

2. La seconde mesure consisterait à modifier l'OStup en introduisant un devoir de notification applicable aux livraisons de tous les médicaments contenant des substances psychotropes, comme il existe déjà aujourd'hui pour les médicaments contenant des stupéfiants. De la sorte, les autorités cantonales seraient en mesure de surveiller très facilement le flux de ces produits et de mettre en évidence les possibles abus. Il serait ainsi possible de lutter contre le détournement de ces produits vers le marché noir. Les médecins ne seraient ainsi pas soumis à une charge de travail supplémentaire.

Cette mesure n'a pas encore été décidée, car le Conseil fédéral se concentre actuellement sur la révision de la LStup, en suspens devant le Parlement (session d'été du Conseil national). Il s'attellera à ce problème ultérieurement et veillera à le résoudre dans le cadre de la législation fédérale.