Wortlaut

L'information a filtré selon laquelle le CICR adresse depuis août 2003 des rapports confidentiels aux États-Unis et au Royaume-Uni sur des violations apparemment systématiques des droits de l'homme dans les prisons d'Irak (cf. l'interview du président du CICR, Jakob Kellenberger, dans la "SonntagsZeitung" no 22 du 30 mai 2004). La Suisse, puissance protectrice des Conventions de Genève, a des obligations particulières à ce titre pour ce qui est de la mise en oeuvre du droit international humanitaire en général et de la prévention de la torture et des traitements inhumains en particulier. En outre, elle n'est pas soumise au devoir de discrétion qui est la règle au CICR.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Quand a-t-il été, en tant qu'autorité exécutive de la puissance protectrice des Conventions de Genève, informé par le CICR de ses constatations et de ses inquiétudes ?

Jusqu'à quel point en a-t-il été informé ?

Qu'a-t-il entrepris pour éclaircir et résoudre ce grave problème ?