Wortlaut

Lors des plébiscites jurassiens du 23 juin 1974, du 16 mars 1975 et du 7 septembre 1975 ayant conduit à la création du canton du Jura, la Confédération commettait sur place des observateurs dont la mission était de surveiller le déroulement des votations et d'en faire rapport.

L'accès à ces rapports n'a jamais été accordé jusqu'à ce jour.

Le Conseil fédéral peut-il nous renseigner où se trouvent actuellement lesdits rapports et quel est le sort qui leur est réservé ?

Seront-ils un jour mis à la disposition des historiens ?