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04.5148 · Heure des questions. Question · 2004-06-14

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Les Accords bilatéraux II sont en voie d'être paraphés. Or, dans le protocole no 2 sur les produits agricoles transformés, il est question d'une liste élargie de produits. Quand j'ai demandé à la voir, on m'a répondu que la liste complète ne serait pas disponible avant que les accords n'aient été paraphés.

Pourquoi la liste complète de l'accord négocié ne peut-elle être consultée par les personnes concernées ?

En élargissant la palette de produits, a-t-on fait des concessions qui s'avéreront défavorables pour la Suisse ?

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