Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il indiquer la répartition des moyens de "Suisse Énergie" et les critères déterminants à cet égard ?

Il convient de signaler que le Parlement n'a pas fixé de priorités s'agissant de la répartition des moyens entre l'"utilisation rationnelle de l'énergie" et "le recours aux énergies renouvelables", si bien que c'est toujours la loi sur l'énergie qui est applicable, et celle-ci prévoit l'égalité de traitement pour les deux domaines.