04.5157 · Heure des questions. Question · 2004-09-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 3 mars 2004, j'ai déjà déposé une motion intitulée "Obligation d'équiper les engins de chantier de filtres à particules de suie" et portant 64 cosignatures. Selon les médias ("Blick", "Sonntagsblick", "Berner Zeitung" et "Kassensturz"), elle a été traitée par le Conseil fédéral.
J'attends toutefois encore une réponse.
Je demande donc à Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger pourquoi les médias, notamment la presse Ringier, ont été informés avant moi, qui suis l'auteur de la motion.
En outre, je souhaite savoir si le Conseil fédéral a pris une décision, quand ma motion sera traitée et pourquoi on la laisse traîner si longtemps.