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04.5168 · Heure des questions. Question · 2004-09-27

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Certains conseillers nationaux tentent manifestement de transformer les juges fédéraux de leur obédience en zélateurs de la ligne du parti.

Qu'entend faire le Conseil fédéral contre cette atteinte à l'indépendance de la justice ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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