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Avis du tribunal de La Haye au sujet du mur de séparation en Israël

04.5181 · Heure des questions. Question · 2004-09-27

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

La Cour internationale de justice, qui siège à La Haye, a arrêté en juillet 2004 que le mur de 600 kilomètres érigé par Israël en Cisjordanie est contraire au droit international et qu'il en découle pour Israël une obligation de réparer les dommages causés aux Palestiniens. Par ailleurs, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une résolution, par 150 voix contre 6, enjoignant à Israël de démanteler le mur.

À la suite de cela, la Suisse, en sa qualité d'État dépositaire des Conventions de Genève, a été invitée à mener les consultations avec les différents acteurs et à organiser une conférence internationale.

Ces événements me conduisent à poser les questions suivantes :

De quelle manière et par rapport à qui la Suisse a-t-elle réagi à l'avis de la Cour internationale de justice ?

La Suisse a-t-elle tenté d'user de son influence sur les États qui ne rallient pas l'avis de la cour, dans le but de présenter une position européenne unie ?

Compte-t-elle répondre à la demande de l'ONU en organisant des consultations et une conférence ?

Quel est le calendrier prévu ?

La responsable des Affaires étrangères est-elle aussi d'avis que l'affaire est urgente ?