Wortlaut

Depuis quelques jours, trois versions concurrentes se disputent la vedette dans les médias suisses au sujet d'armes qui auraient été exportées par notre pays vers le Soudan. Selon une étude de l'Institut des hautes études internationales, la Suisse a exporté en 2002 pour quelque 4,3 millions de dollars d'armes vers le Soudan. Un communiqué des services de sécurité de l'armée a répondu à cette étude qu'il n'y a pas eu d'armes exportées vers le Soudan en 2002, information confirmée le 15 septembre par le ministère soudanais des affaires étrangères. Pourtant, d'après les statistiques du SECO, la Suisse aurait livré des armes en 2002, pour un montant de 4100 francs.

Comment est-il possible de passer, en si peu de temps, de 0 à 4100 francs, puis à 4,3 millions de dollars en matière d'exportation d'armement vers le Soudan ? Et quels sont les chiffres réels ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le "Small Arms Survey 2004", publié le 30 juin, la Suisse figurait avec 4,3 millions de dollars comme le deuxième fournisseur d'armes du Soudan en 2002. Cette affirmation du "Small Arms Survey 2004" était basée sur les chiffres de la banque de données Comtrade (Commodity Trade Statistics Database) de l'ONU qui repose pour sa part sur les statistiques fournies par les États membres. Ces statistiques nationales ne sont cependant pas vérifiées systématiquement avant leur publication par Comtrade, leur fiabilité n'est ainsi pas garantie.

Les importations d'armes pour un montant de 4,3 millions de dollars telles qu'indiquées par le Soudan contrastaient fortement avec les données correspondantes relatives aux exportations suisses. En 2002, seul un pistolet avec accessoires pour une valeur de 4100 francs suisses destiné à une personne privée a été autorisé et exporté vers le Soudan. Dès la publication du "Small Arms Survey 2004", la Suisse est entrée en contact avec les autorités soudanaises afin d'éclaircir cette divergence.

Le 15 septembre 2004, le ministère soudanais des affaires étrangères a officiellement répondu et confirmé que les marchandises importées au Soudan pour la valeur de 4,3 millions de dollars, concernaient des biens autres que des armes ou du matériel de guerre.