04.5197 · Heure des questions. Question · 2004-10-04
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La "NZZ am Sonntag" du 16 septembre 2004 fait référence en page 17 aux mauvais payeurs de la Confédération.
- Le Conseil fédéral rencontre-t-il des difficultés pour honorer toutes ses créances de l'année 2004 ?
En particulier, l'Office fédéral de l'énergie manquerait d'argent, d'après ce qui a été rapporté.
- Quels sont les offices concernés par ce reproche ?
- Le Conseil fédéral est-il satisfait de l'état des paiements, et s'il ne l'est pas, comment compte-il résoudre le problème et dans quels délais ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.