Wortlaut

Peu après son lancement, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a dû suspendre le nouveau concours récompensant les projets précurseurs en matière d'énergie. J'ai quelques questions à poser au Conseil fédéral à ce sujet :

1. La suspension du concours est-elle due au fait que les membres du groupe de travail responsable du concours n'ont pas réussi à se mettre d'accord ?

2. Comment le groupe de travail était-il composé ?

3. Est-ce vrai, comme on a pu le lire dans la presse, que l'OFEN doit craindre des poursuites judiciaires ?

4. Le concours sera-t-il reconduit plus tard, afin d'honorer les projets déjà déposés au sens de la sécurité du droit ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.