Wortlaut

Le texte d'un appel d'offres des CFF montre que l'entreprise entend confier à un seul fournisseur le mandat d'entretenir et de moderniser les ascenseurs et les escaliers roulants dans toute la Suisse et d'assurer le service de piquet correspondant.

Le Conseil fédéral est-il au courant de cet abandon de la pratique en usage selon laquelle le constructeur est également responsable par la suite du service et de l'entretien des ascenseurs ?

Est-il lui aussi d'avis que cette nouvelle stratégie est non seulement étrangère à la pratique en vigueur, mais qu'en outre :

- elle est problématique du point de vue de la sécurité (entretien d'équipements construits par des tiers)?

- elle implique des risques juridiques (conditions d'octroi des garanties)?

- elle constitue un non-sens économique (pertes de temps en raison de la méconnaissance de l'équipement, disponibilité et prix des pièces de rechange, incitation à remplacer au lieu de réparer)?

- elle va à l'encontre des intérêts des PME et de la place industrielle suisse (concentration favorisant les grands consortiums)?

Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre fin à des projets de cet ordre au sein des entreprises appartenant entièrement à la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.