Wortlaut

Pour la deuxième fois, la Suisse a lancé une vaste opération contre la pédophilie sur Internet, dont les résultats sont effrayants.

Les victimes sont de plus en plus jeunes, et le contenu des photos est de plus en plus insoutenable.

De nombreuses photos semblent provenir de Suisse. Le fait que la nouvelle opération "Falcon" a permis de mettre la main sur des récidivistes, qui avaient déjà été repérés dans le cadre de l'action "Genesis", donne à penser que le droit pénal actuel n'a pour ainsi dire aucun effet dissuasif. Un enquêteur de police américain stationné à Berne a d'ailleurs récemment estimé que la pédophilie sur Internet n'était pas assez sévèrement sanctionnée dans notre pays.

1. Que pense le Conseil fédéral de cette critique ?

Un durcissement de la législation est-il prévu dans le cadre de la modification en cours du Code pénal ?

Dans quelle mesure devrait-on rendre les fournisseurs d'accès pénalement responsables, et dans quelle mesure serait-ce envisageable (hébergeurs, fournisseurs d'accès, sites proposant des liens hypertexte, moteurs de recherche, etc.)?

2. Les autorités chargées des enquêtes, et notamment le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet, sont-ils suffisamment dotés en personnel ?