Wortlaut

Tenzin Delek Rinpoche, un lama tibétain très respecté, risque l'exécution dès le 2 décembre 2004. En effet, le sursis qui lui a été accordé avant sa mise à mort expire ce jour-là. Il y a deux ans, on lui a refusé une procédure judiciaire en bonne et due forme et une représentation légale indépendante lors du procès. Ses prétendus aveux, selon lesquels il aurait participé à des attentats à la bombe, lui ont été extorqués.

Son co-accusé, Lobsang Dhondup, a été le premier Tibétain en dix ans à être exécuté, le 26 janvier 2003, juste après le rejet de son recours. Lui non plus n'a pas eu droit à un procès équitable.

Par ces condamnations, la Chine a enfreint non seulement son propre code pénal, mais aussi sa constitution. En outre, la mise au secret de Tenzin Delek Rinpoche est totalement contraire aux principes des Nations Unies relatifs au traitement des détenus.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion ci-dessus concernant la procédure pénale engagée contre Tenzin Delek Rinpoche et les conditions de détention de ce dernier ?

2. Que compte-t-il faire pour éviter l'exécution de Tenzin Delek Rinpoche et pour lui permettre de bénéficier d'un procès équitable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'inquiétude de l'auteur de la question au sujet de la conformité de la procédure pénale et des conditions de détention de Tenzin Delek aux normes internationales. Bien que le code pénal chinois prévoie le huis clos dans les affaires relevant du secret d'État, le Conseil fédéral déplore le manque de transparence du procès de Tenzin Delek.

En ce qui concerne les conditions de détention, le Conseil fédéral, pas plus que les organisations indépendantes ne disposent d'informations suffisamment solides pour pouvoir se prononcer.

2. La Suisse accorde une attention particulière au cas de Tenzin Delek, qui a été condamné à mort. Elle a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes aux autorités chinoises au cours du procès. Lorsque le tribunal de Sichuan a confirmé la sentence, la Suisse est intervenue avec l'UE auprès du ministère des affaires étrangères, le 28 janvier 2003 à Beijing. Le cas a également été abordé l'automne dernier dans le cadre du dialogue avec la Chine sur les droits de l'homme.

Le 26 novembre 2004, le DFAE est intervenu une nouvelle fois avec le Canada et la Norvège auprès des autorités chinoises pour demander l'annulation de la sentence et un nouveau procès conforme aux normes internationales (audience publique et libre choix de défense, en particulier). L'UE et les USA sont également intervenus dans le même sens.