Wortlaut

Le 5 mars 2004, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT). À l'article 10 OFPT, le Conseil fédéral prévoit à titre indicatif la chose suivante : "une valeur approximative de 20 à 30 % des entrées annuelles peuvent être utilisés pour des projets dans le domaine du sport et de l'activité physique".

1. Quelle somme d'argent a-t-elle été versée à ce fonds en 2004 ?

2. Quels projets importants ont-ils été financés en 2004 ?

3. Quel soutien financier le domaine du sport et de l'activité physique a-t-il reçu en 2004 ? Pour quels projets ?

4. Quelle part du fonds prévoit-on d'allouer au domaine du sport et de l'activité physique en 2005 ? Pour quels projets ?

5. Comment le fonds de prévention du tabagisme évalue-t-il l'efficacité de la prévention par le sport ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La redevance perçue auprès des fabricants et importateurs de cigarettes s'élève en 2004 à 17 469 157 francs.

2. Le fonds de prévention est opérationnel depuis le 1er avril 2004. Il a reçu, depuis qu'il est opérationnel, 50 demandes de financement. À ce jour, le fonds finance 16 projets pour un montant total avoisinant les 12 millions de francs :

- 8 projets visent à empêcher le début de la consommation de tabac et à promouvoir son arrêt (p. ex. dans le domaine du sport et de l'activité physique);

- un projet vise à protéger la population du tabagisme passif ;

- une campagne d'information, qui vise à sensibiliser et informer le public sur le problème du tabagisme passif ;

- 3 projets visent à développer le réseau des organisations actives dans la prévention du tabagisme et créer les conditions-cadres favorisant la prévention ;

- 3 projets visent à promouvoir la recherche.

15 demandes sont en phase d'élaboration avec les demandeurs, 19 demandes sont en cours d'évaluation. Les informations relatives aux projets sont accessibles sur le site Internet du fonds de prévention du tabagisme, www.prevention-tabagisme.ch. La liste des projets est actualisée régulièrement.

3. L'investissement dans les projets de prévention du tabagisme dans le domaine du sport et de l'activité physique s'élève à 3 939 250 francs et représente environ un tiers des moyens investis en 2004.

4./5. Selon l'ordonnance réglant le fonds, 20 à 30 % des entrées annuelles peuvent être utilisées pour des projets dans le domaine du sport et de l'activité physique.

Plus de 50 % des jeunes de 10 à 16 ans pratiquent régulièrement un sport dans une société sportive. Dès lors, le sport est un champ d'intervention très intéressant pour la prévention du tabagisme, car il permet de toucher le public-cible. Des mesures de communication ciblées, diffusées par les milieux sportifs, permettent en outre de sensibiliser une partie importante de la population au travers de messages positifs de prévention du tabagisme.

Par ailleurs, le fonds et les projets qu'il soutient feront l'objet d'une évaluation externe.