Wortlaut

L'intervention de la police municipale de Zurich du 5 décembre 2004 contre des supporters du FC Bâle arrivés par un train spécial officiel a été vivement critiquée ces derniers jours.

Considérant :

a. que l'intervention n'était pas ciblée, étant donné que 427 des 650 passagers du train ont été temporairement arrêtés et que certains ont été emmenés les mains attachées derrière le dos par des serre-câbles ;

b. que de nombreux mineurs ont été impliqués dans cette opération ; et

c. qu'on a eu recours au gaz lacrymogène avant une sélection entre supporters inoffensifs et supporters agressifs ;

la proportionnalité de cette opération doit de toute évidence être remise en question.

1. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur cette opération de la police municipale de Zurich ? La juge-t-il proportionnée ? Que pense-t-il des conséquences de cette opération sur la confiance de la population dans l'État de droit suisse ?

2. Pense-t-il comme moi que cette opération de la police municipale de Zurich reflète le problème non résolu de la sécurité dans l'ensemble de la Suisse lors de manifestations sportives ? Quelles solutions propose-t-il à ce problème ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.