Wortlaut

Dans la réponse à ma question 01.5181 du 1er octobre 2001, qui portait sur l'art. 321, al. 1, du Code pénal (CP), la conseillère fédérale Metzler avait promis de veiller à ce que le terme d'auxiliaire appliqué aux membres du personnel soignant disparaisse du texte lors de la révision du CP (voir encore ma motion 00.3344 du 22 juin 2000).

1. Où en est la révision promise de l'art. 321, al. 1, CP ?

2. Quand les membres du personnel soignant pourront-ils espérer que le terme d'auxiliaire ne leur soit plus appliqué ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.