Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 12 janvier 2005 sur la politique économique extérieure 2004 et Message concernant des accords économiques internationaux

Ausgangslage

Le chapitre introductif du rapport est consacré à l'orientation stratégique de la politique économique extérieure de la Suisse pour les prochaines années. Le rapport passe ensuite en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 2004 sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome. Enfin, deux messages concernant des accords économiques internationaux avec le Liban et la Pologne sont annexés au rapport .

Verhandlungen

Au Conseil national, les socialistes comme les Verts ont proposé que le rapport soit renvoyé au Conseil fédéral. Les représentants de la minorité rose-verte dénoncent l'intention du gouvernement d'orienter la politique nationale sur la politique économique extérieure, jugeant ce procédé alarmant d'un point de vue démocratique. De leur avis, le Conseil fédéral n'a jusqu'ici mené une politique extérieure d'ouverture que dans les secteurs d'activité dans lesquels il pouvait s'appuyer sur une position politique nationale forte. Or, il s'attaque à présent à des questions relevant de la politique extérieure pour lesquelles il n'existe, au niveau national, ni bases légales ni consensus politique. Pour sa part, le groupe UDC a reproché au rapport d'être une simple énumération d'activités. Quant aux radicaux et aux démocrates-chrétiens, ils ont soutenu la position défendue par le gouvernement selon laquelle seul le marché intérieur est à même de garantir le succès de la politique économique extérieure de la Suisse. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a précisé que le rapport sur la politique économique extérieure présentait uniquement des orientations stratégiques dans ce domaine et qu'il incomberait au Secrétariat d'État à l'économie de les transposer en objectifs opérationnels. Les deux propositions de renvoi ont été clairement rejetées, si bien que le conseil a pris acte du rapport. Les deux arrêtés fédéraux ont été adoptés sans opposition.

Au Conseil des États, le rapport a reçu un accueil très favorable et les deux arrêtés fédéraux ont été adoptés à l'unanimité.