05.010 · Objet du Parlement · 2005-04-27
Parlement
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du 27 avril 2005 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004
Ausgangslage
Conformément à l'art. 20, al. 5 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin, RS 742.104), la Délégation de surveillance de la NLFA a remis aux Commissions de gestion, aux Commissions des finances et aux Commissions des transports et des télécommunications son rapport sur la surveillance qu'elle a exercée en 2004 (FF 2005 2915). Compte tenu de la portée politique et financière du projet NLFA, qui justifie que le Parlement dans son ensemble soit informé précisément de la surveillance exercée par la Délégation, il a été décidé de porter ce rapport à la connaissance des Chambres fédérales elles-mêmes.