Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 10 décembre 2004 sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

Ausgangslage

Dans l'optique d'un développement durable, le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une politique aéronautique cohérente, globale et prévoyante. L'aviation suisse a pour vocation prioritaire d'établir les meilleures liaisons possibles entre la Suisse et les principaux centres européens et mondiaux. Elle revêt une importance économique extraordinaire pour notre pays, par la place qu'elle occupe à la fois dans la politique économique extérieure et intérieure de la Suisse. Il convient par conséquent d'en favoriser la compétitivité.

Au chapitre de la sécurité aérienne, la libéralisation a entraîné un changement de paradigme dans la philosophie de la surveillance. Rien ne garantit désormais que le secteur aéronautique, soumis à la pression du marché, soit en état d'assumer la responsabilité de maintenir un degré de sécurité élevé. L'État est appelé à jouer davantage un rôle de régulateur. À cet égard, le Conseil fédéral entend faire en sorte que la Suisse garantisse un niveau de sécurité élevé comparativement aux autres pays européens.

Le transport aérien contribue de manière essentielle à améliorer la desserte et l'attrait de la place économique suisse. Aussi il importe aux yeux du Conseil fédéral que notre pays dispose des meilleures liaisons avec les centres européens et mondiaux. Le gouvernement estime que les compagnies suisses sont le mieux à même de réaliser efficacement cet objectif. L'amélioration des conditions-cadres juridiques et l'existence d'infrastructures aériennes et terrestres de qualité, efficientes et fiables devront également favoriser l'établissement de telles liaisons. Swiss International Air Lines SA continuera à occuper une place prépondérante dans la politique aéronautique. Le Conseil fédéral attend de Swiss qu'elle prenne les mesures entrepreneuriales propres à lui assurer la réussite économique et une place sur le marché du transport aérien. La participation financière de la Confédération est limitée dans le temps. Celle-ci va donc à terme se désengager, mais elle devra choisir le moment opportun pour le faire.

Les prestations de la sécurité aérienne doivent être offertes à des prix qui soutiennent la comparaison avec ceux de l'UE. Et il incombe aux aéroports de créer les conditions (bâtiments, organisation) qui permettent au trafic aérien de fournir ses prestations dans le respect du développement durable, conformément aux besoins du marché et à des tarifs appropriés. Dans le souci d'assumer ses responsabilités et de défendre au mieux ses intérêts et ses objectifs, la Confédération examine l'éventualité d'élargir ses compétences concernant les aéroports nationaux. Le Conseil fédéral considère que l'exploitation d'une plate-forme (hub) à Zurich constitue un bon moyen d'optimiser les liaisons aériennes au départ de la Suisse. Les infrastructures doivent permettre de mettre en place des liaisons aériennes compétitives. La Confédération laisse cependant le soin au marché d'offrir des liaisons aériennes qui répondent aux besoins du pays. La Confédération accorde une grande importance à la bonne intégration de la Suisse dans le contexte aérien international. Elle reprend donc autant que faire se peut les standards internationaux, elle participe à des projets européens importants tels que l'AESA et le Ciel unique européen (SES), et elle s'investit en faveur d'une place économique suisse attrayante et compétitive.

Verhandlungen

Le rapport a donné lieu à de longs débats tant au Conseil des États qu'au Conseil national. Au nom de la commission, Thomas Pfisterer (RL, AG) a indiqué, au Conseil des États, que le rapport témoignait d'un changement de cap dans la politique aéronautique de la Confédération et qu'il appelait à la question centrale du rôle futur de l'État. Il a précisé qu'à l'instar du Conseil fédéral, la commission partait de l'hypothèse d'une ouverture du marché et que l'objectif consistait à défendre les intérêts de la collectivité dans ce nouvel environnement. Intervenu peu de temps auparavant, le rachat de Swiss par Lufthansa a également donné matière à discussion. Quelques membres du Conseil ont entre autres contesté le fait que la politique aéronautique ne soit pas intégrée dans une politique des transports globale. Par 14 voix contre 9, le Conseil des États a rejeté une motion déposée par sa Commission des transports et des télécommunications, laquelle chargeait le Conseil fédéral de proposer les modifications de loi qui permettraient de garantir à la Suisse, dans un délai bref, un raccordement suffisant au réseau aérien international.

Le Conseil national a lui aussi mené une large discussion sur les multiples aspects de la politique aéronautique suisse. Parmi les thèmes abordés figuraient la sécurité aérienne à la lumière des accidents survenus ces dernières années, les limites du développement de l'aéroport de Zurich-Kloten, les nuisances sonores ainsi que l'échec des négociations sur un accord aérien avec l'Allemagne. Le rapport en soi a bénéficié d'un large soutien et a été reconnu à maintes reprises, tous partis confondus, comme une bonne analyse de la politique aéronautique, exposant tant les problèmes que les mesures envisageables en vue de les régler. Pia Hollenstein (G, SG) a néanmoins fait part de l'insatisfaction des Verts, qui déplorent l'absence, dans le rapport, d'une stratégie à même de limiter le trafic aérien et souhaiteraient qu'il soit répondu aux besoins de mobilité en tenant compte de considérations écologiques.

Les deux conseils ont pris acte du rapport.