Zusammenfassung

Message du Conseil fédéral du 23 mars 2005 concernant le premier supplément au budget 2005

Ausgangslage

Avec le premier supplément au budget 2005, le Conseil fédéral demande des suppléments de crédits d'un montant total de 109,5 millions ainsi qu'un nouveau crédit d'engagement d'un montant de 8,0 millions.

De plus, il soumet, par le biais d'un arrêté fédéral séparé, une augmentation des crédits de paiement de 222,5 millions pour les nouvelles transversales ferroviaires alpines(axe Nord-Sud, ligne de base du Lötschberg, travaux d'aménagement entre St-Gall et Arth-Goldau et sur le reste du réseau de la NLFA); cette augmentation est due à l'évolution imprévue de la situation.

Enfin, il informe sur les transferts de crédits sans incidence sur le budget, approuvés par le Contrôle fédéral des finances et effectués de l'Office fédéral de la santé (OFSP) à l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) pour un montant de 14 millions.

Ces transferts de crédits sont liés à la mise en oeuvre différée de la loi fédérale sur le transfert à la Caisse nationale d'assurance (CNA) de la gestion de l'assurance militaire.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le premier supplément au budget par 27 voix contre 1. L'arrêté sur les grands projets ferroviaires a été adopté par 26 voix contre 0. Les deux arrêtés n'ont pas suscité de débat.

Le Conseil national a adopté le premier supplément par 87 voix contre 7 et 35 abstentions. Seule le camp rose-vert s'est opposé, en vain, à un report de crédit, non entièrement utilisé par le Département fédéral de la défense. Il a également refusé un crédit de 10 millions destinés à compenser la différence entre les prix des matières premières indigènes et étrangères dans le cadre des exportations de produits agricoles transformés.

Par 114 voix sans opposition, la Chambre basse a également accepté une augmentation de 223 millions des crédits de paiement pour les nouvelles transversales ferroviaires alpines (NLFA).