Ausgangslage

L'un des principaux objectifs de la politique suisse des transports est de faire passer de la route au rail un maximum de trafic marchandises lourds qui traverse les Alpes. Les instruments ad hoc sont la RPLP, la modernisation de l'infrastructure ferroviaire (NLFA) et l'augmentation de la compétitivité du rail grâce à la réforme des chemins de fer. Ces instruments ne pourront cependant déployer tous leurs effets que lorsque les tunnels de base seront disponibles (Loetschberg en 2007, St-Gothard en 2015/16). Le montant maximum de la RPLP (en moyenne 325 francs par course de transit) ne pourra, lui aussi, être perçu que lorsque le nouveau tunnel de base du Loetschberg entrera en service.

Afin de soutenir et d'accélérer le processus de transfert, le Parlement a adopté la loi sur le transfert du trafic assortie de mesures d'accompagnement. Cette loi est en vigueur depuis 2001. Le Conseil fédéral présente tous les deux ans un rapport présentant l'efficacité desdites mesures ainsi que l'état du transfert.

Verhandlungen

Le Conseil des États a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic. À cette occasion, il a également discuté de certaines des nouvelles mesures que l'Office fédéral des transports avait élaborées dans un avant-projet de loi sur le trafic des marchandises et présentées à la commission. Selon ce document, l'objectif de réduire le trafic routier à travers les Alpes à 650 000 camions par an serait reporté à 2015-2017, soit après l'ouverture des NLFA au St-Gothard. Or, dans la loi sur le transfert du trafic, la date prévue pour la réalisation de cet objectif était fixée à 2009, à savoir deux ans après l'entrée en service du tunnel de base du Loetschberg. Ledit avant-projet fait également mention d'une poursuite du subventionnement du transport ferroviaire de marchandises. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger n'a pas pu prendre position sur ces propositions, aucune décision n'ayant été prise jusqu'ici à son niveau et à celui du Conseil fédéral. Il a indiqué que certaines mesures d'une "avant-proposition" feraient l'objet d'une vive discussion avant même que cette dernière ne soit envoyée en consultation.

Thomas Pfisterer (RL, AG), au nom de la commission, a pris position sur le rapport relatif au transfert du trafic et sur l'avant-projet de loi sur le trafic des marchandises. De son avis, l'adoption de cette loi prévue en 2006 entraînera inévitablement un débat sur le renouvellement de la politique de transfert. Il a évoqué d'importants problèmes matériels à venir. Enfin, il a précisé que si la commission ne voyait pas la nécessité d'intervenir directement compte tenu de l'examen imminent du projet de loi, elle estimait néanmoins indispensable de poser les jalons d'une politique de transfert.

Quelques membres du conseil ont estimé que le contenu du rapport sur le transfert était déjà obsolète. Ainsi, Rolf Büttiker (RL, SO) a indiqué que la loi sur le transfert avait clairement échoué si l'on en jugeait par la politique de transfert du trafic et par les objectifs formulés par le Conseil fédéral. Selon This Jenny (V, GL), il y a lieu de renvoyer le rapport au Conseil fédéral au double motif que ce dernier n'est plus très en phase avec l'état actuel des connaissances et qu'il évite les questions essentielles. De son avis, le rapport donne l'impression que le transfert du trafic de marchandises est en cours et que la poursuite des mesures introduites précédemment permettrait d'atteindre l'objectif de 650 000 camions par an en 2009, ce qui est loin d'être le cas.