Zusammenfassung

Message du 2 février 2005 concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

Ausgangslage

Le raz-de-marée survenu le 26 décembre 2004 dans l'Océan indien a entraîné la mort d'un nombre de personnes bien supérieur à 200 000. Le 30 décembre 2004, le Conseil fédéral a accordé un crédit additionnel de 25 millions de francs en faveur des victimes de cette catastrophe pour financer les prestations humanitaires de la Suisse. Depuis le 26 décembre 2004, la Suisse fournit une aide d'urgence sur place, sous la direction du délégué à l'aide humanitaire. À peine trois heures après l'annonce du raz-de-marée, l'état-major de crise du DFAE se réunissait pour la première fois. Peu après, le DFAE ouvrait une ligne téléphonique directe. Le 30 décembre 2004, 24 spécialistes du "Disaster Victims Identification Team" du DFJP s'envolaient pour la Thaïlande à la requête de l'état-major de crise du DFAE et y fournissaient un soutien aux autorités locales pour l'identification des personnes décédées. Depuis le 1er janvier 2005, le DDPS fournit un appui en personnel à la DDC. En outre, il a mis à disposition du matériel d'armée (biens destinés à la vie quotidienne et à la survie) représentant un montant de 1,3 million de francs.

Le 6 janvier 2005, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) adressait, à la suite du tremblement de terre et du tsunami du 26 décembre 2004 dans l'Océan indien, une demande d'aide à la Suisse sous forme de moyens de transport aérien du DDPS, afin de fournir un soutien à sa mission en Indonésie en faveur de la population locale. Il s'agissait, en l'occurrence, de transporter de l'aide, d'assurer la mobilité des spécialistes du HCR dans la zone touchée par la catastrophe et de procéder, au besoin, à des évacuations médicales (MEDEVAC). Le 7 janvier 2005, au cours d'une conférence téléphonique, le Conseil fédéral a décidé de fournir un appui aux prestations d'aide humanitaire du HCR, au moyen de trois hélicoptères de transport de l'armée suisse pour trois mois au maximum et avec 50 personnes au plus. L'engagement correspond à un service d'appui à l'étranger au profit du HCR. Comme sa durée sera vraisemblablement supérieure à trois semaines, il doit être approuvé par l'Assemblée fédérale conformément à l'art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Verhandlungen

Les deux conseils ont approuvé l'arrêté fédéral sans opposition.