Zusammenfassung

Message complémentaire du 2 février 2005 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

Ausgangslage

L'Assemblée fédérale a approuvé l'engagement en faveur de la paix, décidé le 26 mai 2004 par le Conseil fédéral, de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, le 5 octobre 2004 (Conseil des États) et le 16 décembre 2004 (Conseil national). Conformément à l'arrêté, seuls quatre officiers d'état major et deux équipes de liaison et d'observation (Liaison and Observation Teams = LOT), composées chacune de huit militaires, peuvent être engagés simultanément. Au cours de la procédure parlementaire d'approbation déjà (sessions d'automne et d'hiver 2004), une demande de mise à disposition de capacités de transport aérien a été adressée à la Suisse, qui a d'abord dû la refuser, les Forces aériennes n'étant pas en mesure, dès décembre 2004, de mettre une équipe supplémentaire avec hélicoptères pour un engagement en faveur de la paix à la disposition des unités de transport aérien déjà sur place au Kosovo. Au cours des délibérations parlementaires, le chef du DDPS a attiré l'attention sur ce fait.

Un examen détaillé en matière de personnel et de logistique, et une évaluation de la situation sur place, ont montré que les Forces aériennes suisses pouvaient, à partir de mai 2005, soutenir l'EUFOR par une équipe de transport aérien. Dans le message complémentaire au message du 26 mai 2004 concernant l'engagement ans l'EUFOR, il s'agit de compléter l'engagement déjà autorisé par l'Assemblée fédérale de 20 militaires de l'armée suisse par l'engagement d'une équipe de transport aérien. Cet engagement comporte trois pilotes, trois militaires des exploitations des Forces aériennes, un officier supérieur et deux hélicoptères de transport Cougar (un hélicoptère d'engagement et un hélicoptère de réserve).

Verhandlungen

Au Conseil national, une minorité emmenée par Josef Lang (G, ZG) et Ulrich Schlüer (V, ZH) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet. Elle a justifié cette position en faisant valoir qu'elle souhaitait encourager la promotion civile de la paix et non la militarisation de la politique extérieure, d'une part, et que l'armée avait d'autres problèmes prioritaires à régler en Suisse, d'autre part. Les rapporteurs de la majorité de la commission ont indiqué pour leur part que l'EUFOR manquait de capacités aériennes et qu'elle avait donc besoin du soutien de la Suisse dans ce domaine. Par 92 voix contre 59, le conseil a décidé d'entrer en matière sur le projet avant d'adopter l'arrêté fédéral lors du vote sur l'ensemble, par 95 voix contre 57.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a pas été contestée, et le projet y a été adopté par 40 voix contre 1.