Zusammenfassung

Message du 31 août 2005 concernant l'Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Ausgangslage

Compte tenu de la menace mise en évidence par les attentats du 11 septembre 2001, il apparaît plus que jamais nécessaire de renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la sécurité aérienne envers les menaces aériennes non militaires.

L'accord soumis à approbation règle la coopération entre la Suisse et l'Italie en matière de sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Cette coopération n'est pas limitée à la durée des Jeux olympiques d'hiver mais doit se poursuivre. L'accord correspond dans son contenu à un accord passé récemment entre la Suisse et la France et constitue la poursuite logique de la politique du Conseil fédéral en matière de sécurité contre les attaques terroristes aériennes.

La coopération, maintenant en discussion, entre l'Italie et la Suisse, vise à faciliter l'échange systématique de renseignements sur la situation aérienne générale et à améliorer les capacités d'intervention des deux parties vis-à-vis d'une menace concrète. Sous commandement du pays hôte, les opérations de police aérienne transfrontalières sont possibles jusqu'à l'utilisation de leurres infrarouges, excluant le tir de semonce impliquant l'emploi d'armes ainsi que le tir de destruction. La coopération s'effectue dans le respect de la souveraineté des deux États et des accords bilatéraux en vigueur.

Verhandlungen

Au Conseil national, l'entrée en matière n'a suscité aucune opposition. Lors de la discussion par article, une minorité emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH) a proposé d'autoriser l'accord en question uniquement pour la durée des Jeux olympiques d'hiver de Turin. Elle s'est fondée pour cela sur l'interprétation selon laquelle un accord de durée illimitée avec l'Italie équivaudrait à une coopération militaire avec un pays membre de l'OTAN. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a souligné que cet accord avec l'Italie concernait seulement des services de police aérienne, et non une coopération militaire. La proposition de minorité a été rejetée par 108 voix contre 31 et, au vote sur l'ensemble, l'accord a été adopté par 114 voix contre 24.

Quant au Conseil des États, il a adopté l'accord sans opposition.