Zusammenfassung

Message du 2 novembre 2005 concernant l'accord avec la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

Ausgangslage

L'accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l'assistance en cas de catastrophe vient compléter le réseau tissé dans ce domaine avec les États voisins. Tout comme les accords conclus avec l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche, il fixe les conditions auxquelles les deux pays se prêtent mutuellement assistance en cas de catastrophe et d'accident grave, à titre volontaire et gratuit. Il règle les interventions transfrontalières des équipes de secours et du matériel ainsi que la coopération en matière d'alerte, de transmission de l'alarme à la population et de diffusion de consignes de comportement. Il prévoit enfin d'autres formes de coopération telles que l'échange d'informations, les programmes de recherche, les cours de formation et les exercices communs.

Les facilités accordées aux équipes de secours et à leur équipement pour le passage des frontières constituent un élément essentiel des accords conclus avec les autres États voisins. La frontière ouverte entre la Suisse et le Liechtenstein, qui résulte du Traité douanier de 1923, les rend superflues. En revanche, l'accord contient, tout comme celui conclu en l'an 2000 avec l'Autriche, des dispositions sur l'intervention d'équipes de secours militaires et de matériel militaire. Pour ce qui est de la Suisse, les opérations peuvent être menées par des unités civiles ou militaires spécialisées dépendant de la Confédération ou des cantons limitrophes de Saint-Gall et des Grisons.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté l'accord sans opposition.