Wortlaut

En 2004, l'industrie de l'armement suisse a exporté du matériel de guerre vers le Botswana pour un montant de 60,8 millions de francs, montant qui s'était élevé à 32,5 millions l'année précédente.

On sait par ailleurs que le taux de personnes atteintes par le virus du sida au Botswana est, avec 37,3 %, le taux le plus élevé d'Afrique. L'an dernier, le nombre de décès dus au sida s'est élevé à 33 000 dans ce pays, contre 26 000 en 2003. Malgré un taux de natalité élevé, la population du Botswana a baissé, en raison du sida précisément, et l'espérance de vie n'y est plus que de 30,7 ans (contre 32,2 ans l'année précédente).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont, selon lui, les perspectives de développement du Botswana ?

- Quelles contributions (projets, apports financiers) la coopération suisse au développement fournit-elle au Botswana ?

- Comment le Botswana a-t-il financé les armes achetées en Suisse ?

- Ces exportations d'armes vers le Botswana ne sont-elles pas contraires au principe fixé dans le droit selon lequel les exportations d'armes suisses ne doivent pas aller à l'encontre des efforts déployés par la Suisse dans le domaine de la coopération au développement ?

Stellungnahme des Bundesrates

- Le Botswana se distingue d'autres pays africains en ce sens qu'il est vecteur d'espoir et un exemple de bonne gouvernance. Il présente par conséquent des perspectives de développement extrêmement favorables. Bien qu'étant en situation de forte dépendance vis-à-vis des matières premières (diamants), ce pays a fait profiter la grande majorité de sa population des revenus générés (santé, éducation, approvisionnement en eau). Le Botswana oeuvre activement à la diversification de ses activités économiques (tourisme, agriculture).

- Bien que le Botswana ne soit pas un pays de concentration de la Direction du développement et de la coopération (DDC), celle-ci a lancé cette année le "Programme régional pour l'Afrique australe", qui est aussi déployé au Botswana en faveur des orphelins du sida notamment.

- La manière dont le gouvernement du Botswana engage ses moyens financiers est une question de souveraineté dans laquelle la Suisse n'a pas à interférer. Il s'agit néanmoins de relever que le Botswana dispose de revenus solides générés tant par le tourisme que par l'exportation de viande bovine ou encore les diamants, lui permettant de financer son budget ordinaire de la défense. Par ailleurs, le produit social brut par habitant est largement au-dessus de la moyenne du reste des pays de l'Afrique noire.

- Les efforts déployés par la Suisse dans le domaine de la coopération au développement dans l'État de destination sont effectivement l'un des cinq critères de décision sur lesquels repose l'octroi d'une autorisation. Toutefois, cela ne saurait être le seul critère retenu pour autoriser ou refuser une exportation, d'autant que le Botswana n'est pas un pays de concentration de la DDC et qu'il présente des perspectives de développement économique encourageantes.

Réponse du Conseil fédéral.